CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : OBJET

L'objet des présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Les mains de Babou.com constituant le contrat entre la micro entreprise Les mains de Babou et l’Utilisateur. L’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à la plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site lesmainsdeBabou.com est assurée par la micro entreprise Les mains de Babou inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 907 987 069, dont le siège social est situé au 245 Avenue Larciano 13790 ROUSSET France Métropolitaine. L’hébergeur du site Les mains de Babou est la société O2switch basée à Clermont-Ferrand, la création et conception du site a été réalisé par 1fonet Services dont le siège social est situé Quartier Pragues Route de Puyloubier 13530 TRETS France Métropolitaine.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site lesmainsdebabou.com permet d’accéder gratuitement au service suivant : Vente de bijoux fantaisie ; Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

ARTICLE 4 : Collecte des données 

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Suivant la loi informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par : Le formulaire de contact.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site lesmainsdebabou.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

ARTICLE 6 : Responsabilités

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site lesmainsdebabou.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.

En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Si, pour une erreur de stock, l’article n’est finalement plus disponible à la vente, la micro entreprise lesmainsdebabou.com s’engage à vous rembourser le montant de la transaction, sans autre contrepartie.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

ARTICLE 7 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site lesmainsdebabou.com. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.