Conditions générales de vente

Préambule :

Ce site lesmainsdebabou.com est conçu et développé par 1fonet Service pour la micro entreprise « Les mains de Babou », exploitation personnelle dont le siège est situé 245 Avenue Larciano 13790 ROUSSET (France) immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA sous le numéro SIREN 907 987 069.

Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la micro entreprise Les mains de Babou, ainsi que de l’acheteur, ci-après dénommé « Client ». Ne sont considérés acheteurs que les personnes physiques non commerçantes. Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et de ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnelle, selon l’article de loi 1146 du Code Civil. Le site lesmainsdebabou.com se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront mentionnés dans les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : FORMATION DU CONTRAT

La formation du contrat entre les mains de Babou et le client intervient au moment de la confirmation de la commande. Cette confirmation de commande récapitule, les détails de la commande et tient lieu de contrat entre le Client, et le site internet lesmainsdebabou.com Tous les produits référencés sur le site internet les mains de Babou sont disponibles à la livraison pour tous les pays desservis par ses transporteurs et au siège social où est situé la micro entreprise Les mains de Babou.

ARTICLE 2 : MODALITES DE COMMANDE

Le site lesmainsdebabou.com permet de commander à la micro entreprise les mains de Babou une sélection de produits créés ou en revente immédiatement en ligne via internet pour une livraison dans tous les pays desservis par ses transporteurs. Le processus de commande s’établit de la façon suivante : Le client peut à tout moment ajouter un produit au panier en cliquant sur « ajouter au panier » via la fiche produit. Le produit est alors ajouté au panier et le client peut continuer sa visite sur le site pour ajouter d’autres produits. Le client a une visibilité sur le contenu du panier avec les prix et caractéristiques produits en cliquant sur « voir mon panier ». Il peut alors finaliser sa commande en cliquant sur « régler mes achats ».
Pour qu’une commande soit entièrement validée, le client doit s’identifier clairement en créant un compte client où il devra renseigner son nom, prénom, adresse mail et autres informations confidentielles qui lui sont exclusivement personnelles. Pour finaliser sa commande le client doit avoir validé les conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet. Il doit également donner ses coordonnées de facturation (Paypal) et de livraison, le mode de livraison de sa commande et doit sélectionner son moyen de paiement avant de terminer par la validation de la commande.
La commande est validée une fois tous les champs complétés par le client. Pour éviter tout erreur, les mains de Babou recommande à ses clients de vérifier soigneusement le contenu de leur commande (produit, prix, option) avant de confirmer celle-ci, il sera possible au client de renouveler cette vérification lors du mail de réception validant la commande.
Le client aura accès à sa commande via son espace personnel sur le site dans l’onglet « historique et détails de mes commandes ». Il semble également opportun de rappeler que le service client est joignable par téléphone au 06.71.88.23.64 pour toutes questions, renseignements ou modifications sur une commande passée. Les mains de Babou se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si Les mains de Babou soupçonne une violation des conditions générales de vente ou pour toute tentative de fraude.  Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec le service client des Mains de Babou dont les coordonnées sont disponibles dans l’onglet contact du site internet lesmainsdebabou.com.   

ARTICLE 3 : PRODUIT

Toutes les commandes passées via le site internet ou par téléphone sont expédiées sous réserve de disponibilité produit. Les mains de Babou s’engage à tout mettre en œuvre pour que les produits proposés sur le site web soient disponibles lors de la commande. Pour des raisons techniques, il se peut que les produits choisis par le Client ne soient plus disponibles lors de la confirmation de la commande, car il est possible très souvent que ce soit une pièce unique ou réalisée en très faible quantité. Dans ce cas le Client devra choisir un autre modèle.

 Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur notre site dans chacune des fiches articles dans les rubriques « description » et « détails du produit ».
Les images utilisées ne sont pas contractuelles, quelques différences peuvent être présentes entre les photographies et l’objet réel. En effet une photographie est un processus optique et technique pouvant présenter des variations et défauts d’aspect entre la réalité et le rendu de la photographie. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée. Certains produits, disponibles par le biais de notre service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer l’exactitude de ces produits et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant au produit.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou l’utilisation de bien effectués en rapport avec des produits de tierces parties. Les mains de Babou, la responsable, employés, sociétés affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommage directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produits provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils survienne. Parce que certains Etats ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués sur le site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises (TTC). Les mains de Babou se réserve le droit de changer les prix sans préavis. Les produits demeurent la propriété des Mains de Babou jusqu’au complet paiement du prix. Le montant total dû par le Client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Le montant total du panier à l’étape 1 est donné à titre indicatif, avec un mode de livraison prédéfini.  Le prix total sera notifié sur la commande lors du choix du mode de livraison à l’étape 3 « Mode de Livraison ».  L’étape 4 « Paiement » permet de choisir le mode de paiement souhaité par le Client, le montant indiqué à cette étape est le montant total de la commande dont les frais de port. A la réception d’une confirmation de commande, une facture de commande sera disponible dans l’espace « mon compte » dès confirmation de la commande par le Client. Celle-ci comprendra un récapitulatif des produits ainsi que le prix total payé et débité.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Tout article acheté sur le site lesmainsdebabou.com peut être payé par PayPal, virement ou chèque. En cas de paiement par chèque ou virement, la commande sera validée à réception du paiement. Conformément à la recommandation de la CNIL ils sont sécurisés par des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.


ARTICLE 6 : LIVRAISON ET EXPEDITION

Les mains de Babou livre le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse de livraison indiquée par le Client à l’étape 2 « Adresses » de sa commande. Il est impératif pour le Client d’en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à la charge du Client. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande à l’étape 3 « Livraison ». Toute commande est traitée par Mondial Relay en 3 à 6 jours ouvrés selon le pays de livraison en point relais, le Client reçoit un email lors de l’expédition de sa commande contenant le numéro de suivi de la commande, permettant au client de localiser son colis et de suivre son évolution via le site du transporteur. Les délais de livraison cités sont à titres indicatifs. En France métropolitaine le délai de livraison ne peut excéder 15 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande. Le délai de livraison est d'environ 3 à 6 jours ouvrés. Toutefois, Les mains de Babou ne peut être tenue responsable des retards dû au transporteur. 

ARTICLE 7 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / PRODUITS RETOURNES / GARANTIE ET REPARATION

Satisfait garantie ou remboursé sous 14 jours.
Je désire échanger mon article contre un autre ? Vous devez remplir les critères suivants :
-Vous avez reçu votre article il y a moins de 15 jours.
-Mon article est inutilisé et dans son emballage d’origine.
-Mon article est dans le même état qu’à sa réception.

Remplir et joindre le formulaire de retour joint par mail.

Pour obtenir le formulaire et commencer votre demande d’échange, cliquer-ici et faites la demande du formulaire.

Je désire un échange contre un article d’une autre valeur ?

L’article demandé à une valeur inférieure :
-Nous remboursons la différence sous forme d’avoir dans notre boutique.
-L’article demandé à une valeur supérieure : Lors de la réception de votre retour, nous vous enverrons un lien pour régler la différence.
Note : Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Je désire me faire rembourser mon achat. Vous devez remplir les critères suivants :

-Vous avez reçu votre article il y a moins de 15 jours
-Mon article est inutilisé et dans son emballage d’origine.
-Mon article est dans le même état qu’à sa réception.

Remplir et joindre le formulaire de retour joint par mail. Pour obtenir le formulaire et commencer votre demande d’échange, cliquez-ici

Note :
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les bijoux personnalisés ne sont pas remboursables.

Mon bijou s’est cassé ou est arrivé endommagé, je dois remplir les critères suivants :
-Je dois être sous garantie
-3 mois pour les bijoux et autres objets du site
-Le bijou s’est cassé suite à un défaut de ce dernier et non à un mauvais usage

Mon bijou s’est cassé ? Comment faire ?
Si votre bijou s’est cassé suite à un défaut de ce dernier nous vous prions de nous contacter. Notre équipe pourra alors trouver une solution, réparation, échange, ou remboursement sous forme d’avoir au sein de notre boutique.
Pour obtenir le formulaire et commencer votre demande, cliquer-ici

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de la marchandise pour demander un remboursement et 30 jours pour procéder à un échange.

Le Client n’a à fournir aucun motif particulier pour user de son droit de rétractation.

Pour retourner les produits, le Client doit compléter le formulaire retour, qui lui aura été transmis après avoir pris contact avec le service client par email contact@lesmainsdebabou.fr ou par téléphone au 06.71.88.23.64. Le formulaire devra être complété avec le nom, prénom, adresse, numéro de commande, ainsi que la liste exacte des produits à renvoyer et une explication complète et détaillée du retour. Ce formulaire sera à joindre au colis que le Client renverra avec les produits.  Il est disponible dans la rubrique « Livraison et retours » du site internet lesmainsdebabou.com.
 Si le Client décide de renvoyer plusieurs articles de la même commande, il est impératif que tous les produits soient renvoyés ensemble. Les frais de retour restent à la charge du Client.


ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

La micro entreprise Les mains de Babou ne saurait être responsable d'évènements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. De plus, les informations contenues dans le site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie et lesmainsdebabou.com ne saurait en être responsable. La micro entreprise Les mains de Babou n’est pas responsable de l’usage des autres sites auxquels les clients peuvent accéder via des liens sur lesmainsdebabou.com. Si une condition s’avérait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entrainerait pas la nullité des autres conditions.   

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès des mains de Babou via le site web lesmainsdebabou.com, sont soumises au droit français.  En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun. 
 

ARTICLE 11 : PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

La micro entreprise Les mains de Babou est propriétaire du site lesmainsdebabou.com.

 En outre le graphisme, les textes, plus généralement tout ce qui compose le site lesmainsdebabou.com sont la propriété de la micro entreprise Les mains de Babou ou de ses fournisseurs. 

Tous les autres graphismes apparaissant sur les bijoux et le site internet lesmainsdebabou.com appartiennent à la micro entreprise Les mains de Babou et ne peuvent être reproduits. Les photos et les schémas représentant les produits ne peuvent être reproduits. Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site sont des marques déposées ou noms déposés par leurs propriétaires. Il est également rappelé que l’ensemble des dessins, modèles et plans appartiennent à Les mains de Babou qui bénéficie d’un droit de propriété artistique sur l’ensemble de ses produits.
 Le Client déclare reconnaître que toute contrefaçon, de la marque, des dessins ou modèle ou autre graphisme, pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de Les mains de Babou.


ARTICLE 12 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Toutes les informations demandées sur le site lesmainsdebabou.com lors d’une commande, ou de l’inscription à la newsletter sont les suivantes : noms, adresse, email, numéro de téléphone et numéro de Client. De plus certaines informations seront collectées lors de la navigation sur le site lesmainsdebabou.com via des cookies (témoins de connexion).
 
 Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site lesmainsdebabou.com, afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. La micro entreprise Les mains de Babou s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du Client. Le Client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela il faut nous contacter à l’adresse suivante : contact@lesmainsdebaou.com 
Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings.

ARTICLE 13: DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. 
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les mains de Babou n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un Client, les tribunaux français seront seuls compétents.


DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES Article L211-4 du Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :
-  Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

-  présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

-  Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.  

Article L211-16 du Code de la consommation Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.   Article 1648 alinéa 1er du Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.